{"id":1986,"date":"2024-08-29T20:44:11","date_gmt":"2024-08-29T20:44:11","guid":{"rendered":"http:\/\/iqh3dmedia.local\/customer-area\/terms-of-service\/"},"modified":"2024-08-30T20:30:34","modified_gmt":"2024-08-30T20:30:34","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/customer-area\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions d'utilisation<\/h1>\n\n\n\n

1. Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bienvenue sur la plateforme IQH3D Media Center, d\u00e9velopp\u00e9e par \u00ab\u00a0IQH3D Canada\u00a0\u00bb (le \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb). En utilisant notre plateforme, qui convertit les vid\u00e9os fournies par nos clients en contenu 3D (le \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb), vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes (les \u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre Service.<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant \u00e0 notre Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au Service ni l'utiliser.<\/p>\n\n\n\n

2. Admissibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour utiliser le Service, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 l\u00e9gale dans votre juridiction, et \u00eatre l\u00e9galement capable de conclure un contrat. En utilisant le Service, vous d\u00e9clarez et garantissez remplir ces conditions.<\/p>\n\n\n\n

3. Enregistrement du compte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour acc\u00e9der au Service, vous devrez peut-\u00eatre cr\u00e9er un compte. Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 des renseignements de votre compte et de toutes les activit\u00e9s qui y sont effectu\u00e9es. Vous acceptez de nous signaler imm\u00e9diatement toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou toute autre violation de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. Utilisation du service<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Notre service vous permet de t\u00e9l\u00e9charger des vid\u00e9os que nous convertissons en contenu 3D. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Vous \u00eates le propri\u00e9taire l\u00e9gal ou avez les droits n\u00e9cessaires pour t\u00e9l\u00e9charger et convertir le contenu vid\u00e9o.<\/li>\n\n\n\n
  • Vous ne t\u00e9l\u00e9chargerez aucun contenu qui enfreint les lois, y compris les lois sur le droit d'auteur, ou qui contient du mat\u00e9riel nuisible ou ill\u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
  • Vous \u00eates le seul responsable de tout contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez et de toutes les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de la conversion de ce contenu.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    5. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Vous conservez tous les droits et la propri\u00e9t\u00e9 du contenu original que vous publiez. En le t\u00e9l\u00e9chargeant sur notre plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour l'utiliser, le reproduire, le distribuer et l'afficher, uniquement aux fins de la fourniture du Service.<\/p>\n\n\n\n

    5.1 Clause de non-responsabilit\u00e9 relative au droit d'auteur<\/h3>\n\n\n\n

    Nous respectons les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des autres et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent autant. En mettant en ligne du contenu, vous d\u00e9clarez et garantissez que\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Vous poss\u00e9dez ou avez les droits n\u00e9cessaires sur tout le contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez, et aucun contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez n\u2019enfreindra les droits d\u2019auteur, les marques de commerce ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers.<\/li>\n\n\n\n
    • Si vous \u00eates reconnu coupable d'avoir enfreint les droits d'auteur d'autrui, votre compte pourrait \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et vous pourriez \u00eatre tenu responsable de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Si nous recevons une r\u00e9clamation selon laquelle un contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez viole les droits d'auteur d'autrui, nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer le contenu et de r\u00e9silier votre acc\u00e8s au service sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

      6. Frais et paiements<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      L'acc\u00e8s au service peut \u00eatre assujetti \u00e0 des frais. Sauf indication contraire, ces frais ne sont pas remboursables. Vous acceptez de payer tous les frais et les charges applicables li\u00e9s \u00e0 votre utilisation du Service aux taux en vigueur au moment de leur facturation.<\/p>\n\n\n\n

      7. Terminaison<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre acc\u00e8s au Service en tout temps, sans pr\u00e9avis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

      En cas de termination, tous les permis et tous les droits qui vous sont accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes conditions cesseront imm\u00e9diatement. Vous resterez responsable de tout paiement d\u00fb au moment de la r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n

      8. Exclusion des garanties<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Le Service est fourni \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous d\u00e9clinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

      9. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial, cons\u00e9cutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de donn\u00e9es ou l'interruption d'activit\u00e9, d\u00e9coulant de ou en relation avec votre utilisation du Service, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n\n\n\n

      Notre responsabilit\u00e9 totale envers vous pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou de votre utilisation du Service ne d\u00e9passera pas le montant que vous nous avez pay\u00e9 pour l'utilisation du Service au cours du mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

      10. Indemnit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Vous convenez d'indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 IQH3D Canada, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents contre toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, perte ou d\u00e9pense, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, d\u00e9coulant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du Service, \u00e0 votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ou \u00e0 votre violation de toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d'autres droits de tout tiers.<\/p>\n\n\n\n

      11. Modifications du service<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service en tout temps, avec ou sans pr\u00e9avis. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.<\/p>\n\n\n\n

      12. Droit applicable et r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l'Ontario, Canada, sans \u00e9gard \u00e0 ses principes de conflit de lois. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou du Service sera r\u00e9solu par arbitrage ex\u00e9cutoire en Ontario, Canada, et vous consentez par les pr\u00e9sentes \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de cet arbitrage.<\/p>\n\n\n\n

      13. Modifications des conditions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. Toute modification entrera en vigueur d\u00e8s la publication des Conditions mises \u00e0 jour sur notre site Web. En continuant \u00e0 utiliser le Service apr\u00e8s une telle modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.<\/p>\n\n\n\n

      14. Coordonn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter \u00e0 info@iqh3dmedia.com<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Terms of Service 1. Introduction Welcome to the IQH3D Media Center Platform, developed by ‘IQH3D Canada’ (“Service”, “we”, “our”, or “us”). By using our platform, which converts customer-provided videos into 3D content (“Service”), you agree to be bound by the following Terms of Service (“Terms”). Please read these Terms carefully before using our Service. By […]<\/p>","protected":false},"author":3454,"featured_media":0,"parent":1151,"menu_order":990,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1986","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1986"}],"collection":[{"href":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3454"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1986"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1986\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2043,"href":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1986\/revisions\/2043"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1151"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iqh3dmedia.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1986"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}