Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur la plateforme IQH3D Media Center, développée par « IQH3D Canada » (le « Service », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant notre plateforme, qui convertit les vidéos fournies par nos clients en contenu 3D (le « Service »), vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes (les « conditions »). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre Service.

En accédant à notre Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

2. Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, et être légalement capable de conclure un contrat. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.

3. Enregistrement du compte

Pour accéder au Service, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité des renseignements de votre compte et de toutes les activités qui y sont effectuées. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité.

4. Utilisation du service

Notre service vous permet de télécharger des vidéos que nous convertissons en contenu 3D. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous êtes le propriétaire légal ou avez les droits nécessaires pour télécharger et convertir le contenu vidéo.
• Vous ne téléchargerez aucun contenu qui enfreint les lois, y compris les lois sur le droit d'auteur, ou qui contient du matériel nuisible ou illégal.
• Vous êtes le seul responsable de tout contenu que vous téléchargez et de toutes les conséquences découlant de la conversion de ce contenu.

5. Droits de propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits et la propriété du contenu original que vous publiez. En le téléchargeant sur notre plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour l'utiliser, le reproduire, le distribuer et l'afficher, uniquement aux fins de la fourniture du Service.

5.1 Clause de non-responsabilité relative au droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent autant. En mettant en ligne du contenu, vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou avez les droits nécessaires sur tout le contenu que vous téléchargez, et aucun contenu que vous téléchargez n’enfreindra les droits d’auteur, les marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Si vous êtes reconnu coupable d'avoir enfreint les droits d'auteur d'autrui, votre compte pourrait être résilié et vous pourriez être tenu responsable de dommages et intérêts.

Si nous recevons une réclamation selon laquelle un contenu que vous téléchargez viole les droits d'auteur d'autrui, nous nous réservons le droit de supprimer le contenu et de résilier votre accès au service sans préavis.

6. Frais et paiements

L'accès au service peut être assujetti à des frais. Sauf indication contraire, ces frais ne sont pas remboursables. Vous acceptez de payer tous les frais et les charges applicables liés à votre utilisation du Service aux taux en vigueur au moment de leur facturation.

7. Terminaison

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions.

En cas de termination, tous les permis et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions cesseront immédiatement. Vous resterez responsable de tout paiement dû au moment de la résiliation.

8. Exclusion des garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

9. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'activité, découlant de ou en relation avec votre utilisation du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour l'utilisation du Service au cours du mois précédant la réclamation.

10. Indemnité

Vous convenez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité IQH3D Canada, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits de tout tiers.

11. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service en tout temps, avec ou sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

12. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera résolu par arbitrage exécutoire en Ontario, Canada, et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive de cet arbitrage.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès la publication des Conditions mises à jour sur notre site Web. En continuant à utiliser le Service après une telle modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à info@iqh3dmedia.com